On sait tous (ou presque !) que tout compte bancaire détenu à l’étranger doit être déclaré aux impôts, même pour les particuliers (coucou les fans de Revolut 👋).
Ce qu’on ne sait pas c’est que les AUTO-ENTREPRENEURS* doivent aussi déclarer leurs MOYENS DE PAIEMENTS, dont le siège social n’est pas en France : Paypal, Stripe, SumUp… 😬
Mais il ne s’agit pas de compte en banque, l’argent ne fait que transiter, me direz-vous… 🤔
Pas si simple !
Pour Paypal, l’argent peut rester sur le compte et servir à d’autres achats.
SumUp propose aussi des comptes bancaires. En revanche, Stripe n’est effectivement qu’un « terminal » de CB en ligne, un intermédiaires de paiements…
Mais les IOBSP (nom barbare des intermédiaires de paiements) sont considérés comme des COMPTES D’ACTIFS NUMERIQUES, au même titre que les cryptomonnaies ! 💡
Bizarre, mais c’est comme ça !
Bref, à partir du moment où le siège social de l’entreprise n’est pas en France, les comptes doivent être déclarés TOUS LES ANS au moment où on remplit sa déclaration d’impôts ! 😲
Cet article de la FNAE a provoqué un tsunami dans le monde des AE depuis 10 jours. J’étais moi-même tellement incrédule de lire ça que j’ai aussitôt envoyé un mail à mon Service des Impôts pro pour savoir si je devais déclarer l’utilisation de Stripe. Réponse hyper rapide et sans ambiguïté : OUI !! (Ils sont top à Paris 12, hyper réactifs et toujours des réponses 😍)
Alors concrètement :
👉 vos comptes ouverts (ou clôturés) en 2020 et 2021 : si pas fait sur votre déclaration d’impôts au printemps, vous devez remplir le Cerfa n° 3916 AVANT LE 31/12 !!!
C’est ce que je viens de faire pour Stripe (en indiquant mon numéro de compte client en guise de numéro de compte au cadre 4.)
👉 vous détenez des comptes ouverts avant 2020 que vous n’avez jamais déclarés ? Pas de panique ! Contactez sans tarder votre SIE pour régulariser : vous avez le droit à l’erreur tant que vous êtes de bonne foi ! Mais faites-le avant le 31/12…
💡 JE VOUS INVITE A LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE DE LA FNAE !
Il est très détaillé (notamment pour vous aider à remplir le Cerfa n° 3916) et est mis à jour au fur et à mesure que la fédération récupère les infos manquantes.
Ahh, une dernière chose pour ceux qui seraient tentés de faire l’autruche : l’amende pour compte non déclaré est de… 1500€ par compte et par année ! 😱😱😱
✅ Alors contactez votre SIE et à vos Cerfa 3916 !!
A tous les AE : vous connaissiez cette obligation, vous ?? 🤔
* précision à ceux qui se demanderaient pourquoi ça concerne les AE et pas les autres entreprises : je n’ai pas la réponse formelle à cette question, mais je pense que c’est parce que la compta n’est pas contrôlée chez les AE (pas d’expert-comptable, pas d’adhésion à un Centre de Gestion Agréé…)
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Moi c’est Sophie et ma mission est de réenchanter votre admin ! 🪄
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