La durée de conservation des factures 💡

Petit QUIZ pour commencer :

Savez-vous combien de temps une entreprise doit-elle conserver ses factures ?
– 6 ans ?
– 10 ans ?
– A vie ?

……..

La bonne réponse ? Il y en a 2 : 6 ans et 10 ans !! Eh oui, le Code des Impôts et le Code du Commerce n’imposent pas les mêmes délais de conservation 😖

Code des Impôts : 6 ans,

pour les factures + tout autre document comptable (documents qui doivent être accessible en cas de contrôle fiscal).

Code du Commerce : 10 ans,

pour toutes les pièces comptables qui doivent être en français et en €.

Ces délais sont légaux et doivent être respectés sous peine de sanctions (ex : destruction ou refus de communiquer une pièce = 10 000€ d’amende 😱)

Conclusion : vos FACTURES, clients et fournisseurs, ainsi que toutes vos pièces comptables doivent être conservées sur la durée la plus longue requise, soit … 10 ANS !

Qui dit longue conservation, dit BON CLASSEMENT ! Physique ou digital, vos factures doivent être bien rangées et facilement accessibles 🤔

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